Les biens concernés par la loi seront ceux dont les propriétaires ne disposent pas de documents attestant leurs droits de propriété et n’ont pas déposé de demande de légalisation du bien immobilier.
Il est proposé de fixer l’impôt pour la première année à 1,5 % de la valeur du logement, laquelle sera déterminée sur la base des données de Monstat.
À l’issue de l’année écoulée, le prix moyen d’un appartement neuf au mètre carré sur la côte s’élevait à 945 euros, à Podgorica à 620 euros, et dans le nord du pays à 527 euros.
Le paiement de l’impôt sera réparti en deux versements : le premier devra être effectué avant le 30 juin, le second avant le 31 octobre. En conclusion, il est indiqué que le taux de l’impôt pourra varier de 0,5 % à 2 %. Il sera fixé chaque année par les autorités locales.