Les biens dont les propriétaires ne disposent pas de documents attestant le droit de propriété et n’ont pas déposé de demande de légalisation du bien immobilier seront concernés par cette loi.
Il est proposé de fixer la taxe pour la première année à 1,5 % de la valeur du logement, déterminée sur la base des données de Monstat.
Selon les résultats de l’année écoulée, le prix moyen d’un nouvel appartement au mètre carré sur la côte s’élève à 945 euros, à Podgorica à 620 euros, et dans le nord du pays à 527 euros.
Le paiement de la taxe sera divisé en deux parties : la première devra être versée avant le 30 juin, la seconde avant le 31 octobre. Enfin, il est précisé que le taux de la taxe pourra varier de 0,5 % à 2 %. Il sera fixé chaque année par les autorités locales.