Le Monténégro a retiré les modifications controversées à la loi sur les étrangers de 2025
Le gouvernement du Monténégro a retiré les amendements à la loi sur les étrangers, qui ont suscité une vive réaction de la part des investisseurs étrangers et du monde des affaires. Il s’agissait notamment de l’introduction d’une valeur minimale de 200 000 euros pour les biens immobiliers...
Le gouvernement du Monténégro a retiré les amendements à la loi sur les étrangers, qui ont suscité une vive réaction de la part des investisseurs étrangers et du monde des affaires. Il s’agissait notamment de l’introduction d’un prix minimum de l’immobilier fixé à 200 000 euros et de l’obligation d’employer des citoyens monténégrins. Les interlocuteurs avertissent qu’une partie des investisseurs a déjà renoncé à des placements prévus et soulignent la nécessité d’une solution de compromis urgente, qui ne nuira pas au climat d’investissement à l’approche de l’adhésion du pays à l’UE.
Les amendements d’automne à la loi sur les étrangers ont été retirés
Le gouvernement du Monténégro a annulé les modifications et compléments à la loi sur les étrangers, qui ont suscité ces dernières semaines de sérieuses inquiétudes parmi les étrangers vivant, travaillant et investissant dans le pays. Ont été retirés les amendements prévoyant une valeur minimale de l’immobilier de 200 000 euros pour obtenir un permis de séjour temporaire, ainsi que l’obligation pour les propriétaires étrangers de sociétés d’employer au moins deux citoyens monténégrins.
Bref aperçu des changements apportés à la loi sur les étrangers
Immobilier :les nouveaux titres de séjour ne sont délivrés que pour l’achat d’un bien d’une valeur à partir de200 000 euros.
Protection des propriétaires actuels :si vousavez déjàun titre de séjour lié à l’immobilier, la nouvelle règle de prix ne vousconcerne pas.
Entreprises :les directeurs de sociétésn’ont pas besoind’embaucher des Monténégrins. À la place, l’entreprise doit payer des impôts — au moins5 000 euros par an.
IT et médecine :l’exigence d’un salaire moyen triplé a été supprimée. Les conditions sont devenues plus souples.
Ces exigences ne s’appliquent pas aux citoyens de l’UE, de la Norvège, de la Suisse, de l’Islande et du Liechtenstein — pour eux, il n’existe ni seuils de prix ni de telles conditions financières.
Les investisseurs allemands préoccupés par la version précédente de la loi
Le président du comité du tourisme du club d’affaires germano-monténégrin, Mihail Bader, a déclaré dans un commentaire pourRTCGque les changements annoncés auparavant avaient inquiété des dizaines de milliers d’étrangers qui font des affaires dans le pays depuis des années.
« Il y a là des dispositions qui sont vraiment problématiques et qui touchent fortement les étrangers vivant depuis longtemps au Monténégro et y menant des affaires. Les gens me disent : si tout se passe ainsi, si je suis obligé d’embaucher trois personnes, dont deux Monténégrins, et que j’ai une petite entreprise sans possibilité de le faire, je devrai fermer la société et quitter le Monténégro », a déclaré Bader, selon le portail RTCG.
Selon lui, les conséquences négatives se font déjà sentir, car certains investisseurs potentiels ont renoncé à des placements prévus.
« Les nouveaux investisseurs ont pour l’instant annulé leurs projets. Les personnes avec lesquelles je suis en contact m’ont dit qu’elles n’investiront pas au Monténégro pour le moment », a souligné Bader.
L’expert en politique migratoire Bojan Bugarin estime que les mesures proposées seraient difficiles à mettre en œuvre dans la pratique et que le Monténégro devrait se concentrer sur l’activité économique réelle des entreprises à capitaux étrangers.
« Les abus doivent certes être contrôlés, mais sur la base des déclarations fiscales, des bilans et de l’activité réelle des entreprises. Il faut suivre et évaluer régulièrement leur impact sur le marché du travail et les recettes fiscales », a déclaré Bugarin, ajoutant qu’une telle approche permettrait un contrôle efficace sans créer d’obstacles inutiles.
Comme exemple de bonne pratique, Bader cite l’Albanie, où les critères sont simples et clairs.
« Là-bas, il faut 20 mètres carrés par personne, ce qui est tout à fait acceptable. Si une famille se compose de quatre personnes, la maison doit avoir 80 mètres carrés pour que tous les membres de la famille obtiennent un titre de séjour », a-t-il expliqué.
Les interlocuteurs de Radio Monténégro s’accordent à dire que le modèle optimal pour le Monténégro serait un système combinant un contrôle efficace des entreprises avec une approche non restrictive envers les étrangers, surtout dans le contexte de l’adhésion attendue du pays à l’Union européenne.
Quand les nouveaux amendements à la loi entreront-ils en vigueur ?
À ce jour, il ne s’agit pas d’une loi en vigueur, mais d’un ensemble d’amendements proposés par le gouvernement au projet de loi. Pour qu’ils entrent en vigueur, le document doit être approuvé à la majorité des voix à la Skupština (Parlement), puis publié officiellement dans le « Journal officiel du Monténégro » (Službeni list).
Recommandation des experts :si vous envisagiez l’achat d’un bien immobilier bon marché afin d’obtenir un titre de séjour, il est judicieux d’accélérer la conclusion de la transaction et le dépôt des documents. Toutes les demandes déposées avant l’entrée en vigueur des modifications de la loi seront examinées selon les règles actuellement en vigueur, plus souples.
Suivez les mises à jour. Nous publierons le texte final de la loi dès sa signature.
