Pour de nombreux propriétaires d’entreprises (D.O.O.), entrepreneurs et expatriés au Monténégro, l’année 2025 est devenue un moment de révision des stratégies commerciales. Certains changent de statut de titre de séjour, d’autres optimisent leurs dépenses, et d’autres ont simplement décidé de cesser leur activité. Malgré le fait qu’il soit possible de créer une société au Monténégro en quelques jours, le processus de sa fermeture s’est entouré de mythes sur sa complexité et son coût élevé.
En réalité, la procédure est devenue plus transparente, mais l’État a resserré la vis en matière de discipline fiscale. Voyons comment liquider une société rapidement, combien cela coûte réellement et pourquoi « simplement abandonner » une société est une mauvaise idée.
Fermeture d’une société au Monténégro selon la procédure simplifiée
La manière la plus populaire de se débarrasser d’une personne morale inutile est la liquidation volontaire selon la procédure simplifiée (skraćeni postupak). 90 % des propriétaires de petites entreprises empruntent cette voie. La condition principale : l’entreprise doit disposer de suffisamment d’argent pour régler toutes ses dettes, ou ne pas avoir de dettes du tout.
Contrairement à la liquidation complète, qui dure des mois, la version simplifiée permet de régler la question en quelques semaines, si vos documents sont en ordre. Le principe est simple : les fondateurs déclarent à l’État qu’ils ne doivent rien à personne et demandent la radiation de la société du registre.
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Préparation des documents et obtention de l’attestation du fisc
C’est l’étape la plus importante et la plus difficile. Avant d’aller chez le notaire ou au Registre central (CRPS), vous devez obtenir un Uvjerenje — une attestation de l’administration fiscale confirmant l’absence de dettes. Sans cette attestation « propre », le CRPS n’acceptera tout simplement pas vos documents de liquidation.
En 2025, le fisc vérifie tout : de la TVA impayée aux pénalités minimes datant d’il y a cinq ans.
- Votre comptable doit effectuer un rapprochement (usaglašavanje) de tous les comptes.
- Tous les rapports, y compris le bilan annuel, doivent avoir été déposés.
- Le compte bancaire de l’entreprise doit être soldé et fermé avant le dépôt final. Les fonds restants doivent être transférés aux fondateurs (comme dividendes avec paiement de l’impôt ou comme remboursement d’un prêt) ou utilisés pour régler les dernières obligations.
Si les documents sont en ordre, le CRPS rend une décision de radiation de la société du registre (Rješenje o brisanju). À partir de ce moment, la personne morale cesse d’exister, mais les obligations des fondateurs subsistent pendant trois ans (nous en parlerons plus en détail plus loin).
Responsabilité personnelle du fondateur d’une société (D.O.O.)
Beaucoup se réjouissent de la rapidité de la procédure simplifiée, en oubliant de lire les petites lignes. Pour fermer rapidement une société, le fondateur est tenu de signer chez le notaire une déclaration dans laquelle il assume une responsabilité solidaire illimitée au titre des obligations de la société.
Qu’est-ce que cela signifie ? Si, au bout d’un an ou deux, il s’avère que la société a « oublié » de payer une facture fournisseur ou un impôt, le créancier a le droit de réclamer cet argent directement à vous. Selon la loi, cette responsabilité est maintenue pendant trois ans après la radiation de la société du registre. Vos biens personnels (appartement, voiture, comptes) deviennent la garantie du remboursement des anciennes dettes de la société.
Point important : pour les propriétaires étrangers ne résidant pas au Monténégro, la logistique devient un facteur critique. La signature de la déclaration de responsabilité solidaire chez un notaire monténégrin exige une présence personnelle.
L’alternative est l’établissement d’une procuration dans le pays de résidence, son apostille (si nécessaire), son envoi au Monténégro et sa traduction par un traducteur assermenté. Cela ajoute encore 200 à 300 euros au coût de la procédure et 2 à 3 semaines de délai.
Pays pour lesquels l’apostille n’est pas requise : Algérie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Tchéquie, France, Grèce, Croatie, Irak, Italie, Chypre, Hongrie, Macédoine du Nord, Mongolie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie, Ukraine.
Combien coûte la fermeture d’une société au Monténégro
Le coût dépend du fait que vous fassiez tout vous-même ou que vous fassiez appel à une agence. Il est important de ne pas confondre les taxes administratives avec les dépenses réelles.
Dépenses obligatoires (minimum) :
- Taxes administratives du CRPS : environ 15 à 20 euros.
- Publication dans le « Journal officiel » (Službeni list) : environ 15 à 30 euros (selon la longueur du texte).
- Frais de notaire : de 50 à 120 euros (selon le nombre de fondateurs et de documents).
Frais annexes :
- Services du comptable pour la préparation du bilan de liquidation : à partir de 200 euros.
- Services d’un juriste ou d’une agence (si vous ne souhaitez pas vous rendre vous-même aux administrations) : à partir de 300 euros.
Délais de liquidation de l’entreprise
La procédure elle-même au Registre central (CRPS) prend légalement environ 7 jours ouvrables à compter du dépôt du dossier complet.
Cependant, le temps réel est toujours plus long. Prévoyez :
- 1 à 2 semaines pour le rapprochement avec le fisc et la fermeture des comptes bancaires.
- Une semaine pour le notaire et la collecte des documents.
- Une semaine pour le traitement de la demande par le registre.
En moyenne, si la société n’a pas de problèmes, l’ensemble du processus, de la prise de décision à l’obtention du document de fermeture (Rješenje o brisanju), prend environ un mois.
Que faire si la société a des dettes (faillite)
Si les actifs de l’entreprise ne suffisent pas à régler les dettes, la liquidation volontaire est impossible. Dans ce cas, une procédure de faillite (Stečaj) est engagée. Il s’agit d’une procédure judiciaire qui se déroule devant le tribunal de commerce (Privredni sud).
La faillite est longue (de plusieurs mois à plusieurs années) et coûteuse. Le dépôt initial pour le tribunal peut à lui seul dépasser 500 euros, sans compter la rémunération du syndic de faillite, qui dépendra des documents et de la complexité du dossier. Cette voie n’est choisie que dans les cas extrêmes.
Pourquoi ne peut-on pas simplement abandonner une société (D.O.O.) ?
Certains propriétaires pensent à tort que s’ils cessent simplement de déposer les rapports, la société sera fermée « automatiquement ». C’est une dangereuse illusion.
- Le non-dépôt des déclarations entraîne des amendes (de centaines à des milliers d’euros), qui incombent au directeur et au fondateur.
- Le fisc peut engager une liquidation forcée, mais les dettes et les amendes resteront « suspendues » à votre charge, ce qui peut entraîner des problèmes lors de l’entrée dans le pays ou de l’ouverture de nouveaux comptes.
Résumé: la fermeture d’une D.O.O. en 2025 est une procédure standard, mais qui exige de la rigueur. Le principal secret du succès est un comptable expérimenté, qui vous assurera une attestation fiscale vierge.
Besoin d’aide pour fermer votre société ?
La procédure de liquidation, malgré sa simplicité apparente, cache de nombreuses subtilités bureaucratiques — du bon rapprochement fiscal à la rédaction des déclarations notariales. Une erreur à n’importe quelle étape peut vous coûter du temps et de l’argent.
Notre équipe est prête à prendre en charge l’ensemble du processus : nous réaliserons un audit des dettes, préparerons les documents et représenterons vos intérêts auprès du CRPS et de l’Inspection fiscale. Contactez-nous pour une consultation afin de fermer votre entreprise au Monténégro rapidement, légalement et sans risque pour vos biens personnels.