Pour de nombreux propriétaires de sociétés (D.O.O.), entrepreneurs et expatriés au Monténégro, l’année 2025 est devenue un moment de révision des stratégies commerciales. Certains changent leur statut de titre de séjour, d’autres optimisent leurs dépenses, et d’autres ont simplement décidé de cesser leur activité. Bien qu’il soit possible de créer une société au Monténégro en quelques jours, sa fermeture s’est entourée de mythes sur sa complexité et son coût élevé.
En réalité, la procédure est devenue plus transparente, mais l’État a resserré la vis en matière de discipline fiscale. Voyons comment liquider une société rapidement, combien cela coûte réellement et pourquoi « simplement abandonner » une société est une mauvaise idée.
- Fermeture d’une société au Monténégro selon la procédure simplifiée
- Préparation des documents et obtention de l’attestation du fisc
- Responsabilité personnelle de l’associé fondateur d’une société (D.O.O.)
- Combien coûte la fermeture d’une société au Monténégro
- Délais de liquidation de l’entreprise
- Que faire si la société a des dettes (faillite)
- Pourquoi ne peut-on pas simplement abandonner une société (D.O.O.) ?
- Besoin d’aide pour fermer votre société ?
Fermeture d’une société au Monténégro selon la procédure simplifiée
La manière la plus populaire de se débarrasser d’une entité juridique inutile est laliquidation volontaire selon la procédure simplifiée (skraćeni postupak). 90 % des petits entrepreneurs empruntent cette voie. La condition principale : la société doit disposer de suffisamment d’argent pour régler toutes ses dettes, ou n’avoir aucune dette.
Contrairement à la liquidation complète, qui dure des mois, la version simplifiée permet de régler la question en quelques semaines si vos documents sont en ordre. Le principe est simple : les associés déclarent à l’État qu’ils ne doivent rien à personne et demandent la radiation de la société du registre.
Lire aussi : Guide complet pour obtenir un titre de séjour au Monténégro
Préparation des documents et obtention de l’attestation du fisc
C’est l’étape la plus importante et la plus complexe. Avant d’aller chez le notaire ou au Registre central (CRPS), vous devez obtenir unUvjerenje— une attestation de l’administration fiscale certifiant l’absence d’arriérés. Sans cette attestation « propre », le CRPS n’acceptera tout simplement pas vos documents de liquidation.
En 2025, le fisc vérifie tout : de la TVA impayée aux pénalités de quelques centimes datant d’il y a cinq ans.
- Votre comptable doit procéder à un rapprochement (usaglašavanje) de tous les comptes.
- Tous les rapports, y compris le bilan annuel, doivent avoir été déposés.
- Le compte bancaire de la société doit être ramené à zéro et fermé avant le dépôt final. Les fonds restants doivent être transférés aux associés (sous forme de dividendes avec paiement de l’impôt ou de remboursement de prêt) ou utilisés pour régler les dernières obligations.
Si les documents sont en ordre, le CRPS rend une décision de radiation de la société du registre (Rješenje o brisanju). À partir de ce moment, la personne morale cesse d’exister, mais les obligations des associés subsistent pendant trois ans (nous y reviendrons plus en détail plus loin).
Responsabilité personnelle de l’associé fondateur d’une société (D.O.O.)
Beaucoup se réjouissent de la rapidité de la procédure simplifiée, en oubliant de lire les petites lignes. Pour fermer rapidement une société, l’associé fondateur doit signer chez le notaire une déclaration dans laquelle il assume uneresponsabilité solidaire illimitéepour les obligations de la société.
Qu’est-ce que cela signifie ? Si, un an ou deux plus tard, il s’avère que la société a « oublié » de payer une facture fournisseur ou un impôt, le créancier a le droit de réclamer cette somme directement à vous. Selon la loi, cette responsabilité demeure pendanttrois ansaprès la radiation de la société du registre. Vos biens personnels (appartement, voiture, comptes) deviennent une garantie pour le remboursement des anciennes dettes de la société.
Point important :pour les propriétaires étrangers ne résidant pas au Monténégro, la logistique devient un facteur critique. La signature de la déclaration de responsabilité solidaire chez un notaire monténégrin exige uneprésence personnelle.
L’alternative est l’établissement d’une procurationdans le pays de résidence, son apostille (si nécessaire), son envoi au Monténégro et sa traduction par un traducteur assermenté. Cela ajoute encore 200 à 300 euros au coût de la procédure et 2 à 3 semaines de délai.
Pays pour lesquels l’apostille n’est pas requise :Algérie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Tchéquie, France, Grèce, Croatie, Irak, Italie, Chypre, Hongrie, Macédoine du Nord, Mongolie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie, Ukraine.
Combien coûte la fermeture d’une société au Monténégro
Le coût dépend du fait que vous fassiez tout vous-même ou que vous engagiez une agence. Il est important de ne pas confondre les taxes administratives avec les dépenses réelles.
Frais obligatoires (minimum) :
- Taxes administratives du CRPS : environ 15 à 20 euros.
- Publication dans le « Journal officiel » (Službeni list) : environ 15 à 30 euros (selon la longueur du texte).
- Frais de notaire : de 50 à 120 euros (selon le nombre d’associés et de documents).
Frais annexes :
- Services du comptable pour la préparation du bilan de liquidation : à partir de 200 euros.
- Services d’un avocat ou d’une agence (si vous ne souhaitez pas vous déplacer vous-même auprès des administrations) : à partir de 300 euros.
Délais de liquidation de l’entreprise
La procédure elle-même au Registre central (CRPS) prend légalement environ7 jours ouvrablesà compter du dépôt du dossier complet.
Cependant, le délai réel est toujours plus long. Prévoyez :
- 1 à 2 semaines pour le rapprochement avec le fisc et la fermeture des comptes bancaires.
- Une semaine pour le notaire et la collecte des documents.
- Une semaine pour le traitement de la demande par le registre.
En moyenne, si la société n’a pas de problèmes, l’ensemble du processus, de la prise de décision à l’obtention du document de fermeture (Rješenje o brisanju), prendenviron un mois.
Que faire si la société a des dettes (faillite)
Si les actifs de la société ne suffisent pas à régler les dettes, la liquidation volontaire est impossible. Dans ce cas, une procédure defaillite (Stečaj)est engagée. Il s’agit d’une procédure judiciaire relevant du tribunal de commerce (Privredni sud).
La faillite est longue (de plusieurs mois à plusieurs années) et coûteuse. Le seul dépôt initial auprès du tribunal peut dépasser 500 euros, auxquels s’ajoutent les honoraires du syndic, qui dépendront des documents et de la complexité du dossier. Cette voie n’est choisie que dans les cas extrêmes.
Pourquoi ne peut-on pas simplement abandonner une société (D.O.O.) ?
Certains propriétaires pensent à tort que s’ils cessent simplement de déposer les rapports, la société sera fermée « automatiquement ». C’est une idée reçue dangereuse.
- Le non-dépôt des rapports entraîne des amendes (de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros), qui sont à la charge du directeur et de l’associé fondateur.
- Le fisc peut engager une liquidation forcée, mais les dettes et les amendes resteront « suspendues » à votre nom, ce qui peut entraîner des problèmes lors de l’entrée dans le pays ou de l’ouverture de nouveaux comptes.
En résumé: fermer une D.O.O. en 2025 est une procédure standard, mais qui exige de la rigueur. Le principal secret du succès est un comptable expérimenté qui vous obtiendra une attestation fiscale vierge.
Besoin d’aide pour fermer votre société ?
La procédure de liquidation, malgré sa simplicité apparente, cache de nombreux détails bureaucratiques — du bon rapprochement fiscal à la rédaction des déclarations notariales. Une erreur à n’importe quelle étape peut vous coûter du temps et de l’argent.
Notre équipe est prête à prendre en charge l’ensemble du processus : nous réaliserons l’audit des dettes, préparerons les documents et représenterons vos intérêts auprès du CRPS et de l’administration fiscale. Contactez-nous pour une consultation afin de fermer votre activité au Monténégro rapidement, légalement et sans risque pour vos biens personnels.
