L’affaire concernant l’annulation du dimanche chômé, en vigueur pour le commerce de détail et de gros depuis le 20 octobre de l’année dernière, est toujours à l’examen devant la Cour constitutionnelle.
L’initiative visant à exclure cette disposition de la loi sur le commerce intérieur a été déposée devant la juridiction suprême par l’Union des employeurs en septembre dernier.
Au cours de l’année, les inspecteurs du marché ont constaté 15 cas de violation de la loi. Le montant total des amendes infligées s’élève à 13 500 euros. Selon les employés de l’Administration des contrôles, toutes ont été recouvrées.
Le montant de l’amende pour une personne morale est de 1 000 euros, et pour un entrepreneur, de 300 euros.
Le plus grand nombre d’infractions a été relevé par les inspecteurs à Budva, avec cinq cas. Le montant total des amendes s’est élevé à 5 100 euros. Nikšić a reçu deux amendes pour un total de 2 400 euros. Podgorica – deux amendes d’un montant de 1 500 euros.
Les inspecteurs à Ulcinj, Danilovgrad et Kotor ont infligé une amende de 1 200 euros dans chaque municipalité. Les magasins de Berane, Tuzi et Herceg Novi ont été sanctionnés à hauteur de 300 euros chacun.
« Le plus grand nombre d’infractions a été constaté sur les marchés et dans les magasins vendant des boissons à prix réduits », ont indiqué à l’administration.
Ils ont souligné qu’ils surveillent en permanence le fonctionnement des magasins jusqu’à ce jour.