Le Monténégro introduit des règles plus strictes pour réglementer le séjour des ressortissants étrangers, réduit la durée d’entrée sans visa et renforce le contrôle des sociétés inactives détenues par des étrangers.
Le Conseil de sécurité nationale du Monténégro, dont la réunion s’est tenue le 4 novembre à l’initiative du Premier ministre Milojko Spajić, a approuvé un ensemble de modifications de la politique des visas et de la politique migratoire du pays. Ces mesures visent à renforcer la sécurité, à lutter contre les sociétés fictives et à harmoniser la législation avec les normes de l’Union européenne.
La durée du séjour sans visa est réduite à 30 jours
Le principal changement concernera les citoyens des pays qui bénéficient d’un régime sans visa avec le Monténégro, mais qui n’ont pas harmonisé leur politique de visas avec l’UE. Pour eux, la durée de séjour dans le pays sera réduite de 90 à 30 jours.
Cette décision, comme le soulignent au gouvernement, permettra de renforcer le contrôle des flux migratoires et d’aligner les règles de visa sur les normes européennes.
Nouvelles conditions pour l’obtention d’un titre de séjour au Monténégro
Le Conseil a chargé le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur d’apporter des modifications à la loi sur les étrangers. Désormais, la base pour obtenir un titre de séjour temporaire sera un investissement immobilier d’une valeur d’au moins 200 000 euros.
La possibilité d’obtenir un titre de séjour par l’ouverture d’une société sera remplacée par l’exigence d’un emploi officiel à temps plein — soit chez un employeur enregistré, soit dans sa propre entreprise exerçant réellement une activité.
Contrôle des sociétés inactives et des contrevenants à la législation fiscale
Le gouvernement a également attiré l’attention sur la hausse du nombre d’entreprises étrangères n’exerçant aucune activité réelle et enfreignant la législation fiscale. Le service des impôts transmettra désormais régulièrement à la police les données concernant ces sociétés afin de pouvoir, s’il existe des motifs, annuler les autorisations de séjour temporaire de leurs propriétaires.