Le Monténégro introduit des règles plus strictes pour réglementer le séjour des ressortissants étrangers, réduit la durée d’entrée sans visa et renforce le contrôle des sociétés inactives détenues par des étrangers.
Le Conseil de sécurité nationale du Monténégro, dont la réunion s’est tenue le 4 novembre à l’initiative du Premier ministre Milojko Spajić, a approuvé un ensemble de modifications de la politique des visas et de la politique migratoire du pays. Ces mesures visent à renforcer la sécurité, à lutter contre les sociétés fictives et à harmoniser la législation avec les normes de l’Union européenne.
La durée du séjour sans visa est réduite à 30 jours
Le principal changement concernera les citoyens des pays qui bénéficient d’un régime sans visa avec le Monténégro, mais qui n’ont pas harmonisé leur politique de visas avec l’UE. Pour eux, la durée de séjour dans le pays sera réduite de 90 à 30 jours.
Cette décision, comme le soulignent au gouvernement, permettra de renforcer le contrôle des flux migratoires et d’aligner les règles de visa sur les normes européennes.
Nouvelles conditions pour l’obtention d’un titre de séjour au Monténégro
Le Conseil a chargé le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur d’apporter des modifications à la loi sur les étrangers. Désormais, la base pour obtenir un titre de séjour temporaire sera un investissement immobilier d’une valeur d’au moins 200 000 euros.
La possibilité d’obtenir un titre de séjour par l’ouverture d’une société sera remplacée par l’exigence d’un emploi officiel à temps plein — soit chez un employeur enregistré, soit dans sa propre entreprise exerçant réellement une activité.
Contrôle des sociétés inactives et des contrevenants à la législation fiscale
Le gouvernement a également attiré l’attention sur la hausse du nombre d’entreprises étrangères n’exerçant aucune activité réelle et enfreignant la législation fiscale. Le service des impôts transmettra désormais régulièrement à la police les données concernant ces sociétés afin de pouvoir, s’il existe des motifs, annuler les autorisations de séjour temporaire de leurs propriétaires.
Cette mesure vise à renforcer la discipline fiscale et à lutter contre les entreprises fictives utilisées pour légaliser le séjour dans le pays.
Coopération avec la Turquie et échange de données
Après une série de négociations entre les représentants du Monténégro et de la Turquie, les parties ont convenu d’un échange d’informations plus étroit entre les autorités migratoires et les services répressifs des deux pays. Une telle coopération permettra de réagir plus rapidement aux menaces liées à la migration illégale et aux abus financiers.
Normes européennes et cap sur l’intégration
Le Conseil de sécurité nationale a souligné que le Monténégro reste attaché à la voie européenne et à la protection des droits de tous les étrangers résidant légalement. Les mesures adoptées font partie du processus d’intégration européenne et du respect des obligations au titre des chapitres des négociations avec l’UE. Les autorités affirment que ces changements aideront à améliorer le niveau de sécurité, de transparence et de contrôle des processus migratoires, tout en rendant le pays plus résistant aux abus dans les domaines économique et fiscal.
Qui a participé à la réunion
La réunion a réuni des représentants du ministère de l’Intérieur, de l’Agence de sécurité nationale, de la Direction de la police, du ministère des Affaires étrangères, du Parquet général et de la direction de l’Administration fiscale du Monténégro.
En résumé : qu’est-ce que cela signifie pour les étrangers
- Le séjour sans visa pour certains pays — maximum 30 jours.
- Le titre de séjour ne peut être obtenu qu’en investissant dans l’immobilier à partir de 200 000 euros ou en étant officiellement employé.
- Les propriétaires de sociétés inactives risquent de perdre leur titre de séjour.