Le ministère de la Santé du Monténégro a présenté un projet d’amendements à la loi sur la santé, qui doivent jeter les bases d’un développement accéléré des services médicaux numériques et mettre le cadre réglementaire en conformité avec les exigences modernes. Les principales modifications doivent assurer l’harmonisation de la législation en vigueur avec la nouvelle loi sur les données médicales dans le domaine de la santé, prévue dans le programme de travail du gouvernement pour cette année.
Normes unifiées et intégration des données médicales
Selon le document, l’objectif de la réforme est de définir clairement les responsabilités de tous les acteurs du système de santé en matière de tenue, de collecte et de conservation de la documentation médicale, de standardisation des données et d’unification de solutions informatiques dispersées en un ensemble numérique unique.
Cette intégration sera mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie de développement de la santé numérique pour 2024–2028, qui prévoit la création d’un espace informationnel moderne, fonctionnel et sécurisé.
Au ministère de la Santé, on souligne que la nécessité d’une loi distincte régissant les bases de données dans le domaine de la santé n’est devenue évidente qu’après la préparation de l’actuelle loi sur la santé. Cette étape permettra de regrouper toutes les informations médicales des patients en un seul endroit et de garantir un contrôle strict de l’accès et de la sécurité.
Préparation à la nouvelle loi sur la numérisation de la médecine
Les amendements proposés prévoient que les questions de transformation numérique — de l’infrastructure à la tenue des dossiers médicaux et au fonctionnement de du Système intégré d’information médicale (Integralnog zdravstvenog informacionog sistema ou, en abrégé IZIS) — seront décrites plus en détail dans une nouvelle loi spéciale.
Un certain nombre d’articles sont précisés ou entièrement supprimés :
- les deux premiers articles alignent la terminologie sur les nouvelles normes,
- l’article 3 met la loi en conformité avec les normes relatives à la protection de la santé et à la sécurité au travail,