Ministère de l’Écologie, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanismea commencé la préparation d’un nouveau projet de loi sur l’aménagement du territoire et la construction, ce qui signifie que des amendements seront apportés au décret sur la légalisation des constructions illégales.
Processus de légalisationdes constructions illégales s’effectue conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Le ministère affirme également qu’un nombre important d’ouvrages n’ont pas été construits conformément aux paramètres et/ou aux lignes directrices de la documentation de projet, tandis que le plan pour certaines zones n’a pas encore été adopté ou n’est pas valide, de sorte que le processus de légalisation a dû être interrompu jusqu’à l’adoption du document d’urbanisme correspondant.
« Compte tenu de la situation générale, des progrès significatifs ont été réalisés à cet égard, surtout au vu du nombre de demandes déposées et traitées », déclarent-ils.
Selon les données officielles, en décembre de l’année dernière, 52 303 demandes de légalisation ont été déposées, 45 000 ont été traitées et, au final, 1 185 constructions ont été légalisées. Cette année, le processus s’est pratiquement arrêté : 697 demandes ont été déposées, 2 000 ont été traitées et, au final, 615 constructions ont été légalisées. Cela montre que les propositions de l’Association des municipalités du Monténégro étaient fondées, puisque ce sont précisément ses représentants qui ont plaidé en faveur de modifications de cette loi.