Le Monténégro renforce le contrôle des plateformes numériques, y compris Booking et Airbnb, ainsi que des revenus liés aux cryptomonnaies. Les nouveaux amendements à la loi sur l’administration fiscale, soumis à consultation publique jusqu’au 19 novembre, prévoient que tous les opérateurs de plateformes numériques — Booking, Airbnb et les services liés aux cryptomonnaies — devront s’enregistrer au Monténégro.
En outre,les propriétaires immobiliers et les particuliersqui louent des logements via des plateformes en ligne ou perçoivent des revenus de cryptomonnaies,seront tenus de déclarer leurs biens et leurs revenus.
Transparence fiscale et échange automatique de données avec l’UE
L’objectif de la réforme est d’accroître la transparence du système fiscal, de réduire l’ampleur de l’évasion fiscaleet d’harmoniser la législationavec les directives de l’Union européenne. Après l’adhésion du Monténégro à l’UE, le pays commencera à échanger automatiquement des informations sur les utilisateurs de plateformes numériques et les détenteurs de cryptoactifs avec les administrations fiscales des États membres.
Les autorités soulignent que la mobilité des capitaux, des services et des biens a considérablement compliqué la collecte des impôts et créé de nouvelles possibilités d’évasion. Dans ce contexte, le Monténégro entend participer activement aux initiatives internationales, notamment au Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange automatique de renseignements.
Enregistrement des opérateurs de Booking, Airbnb et d’autres plateformes
Selon le projet de loi, toutes les entreprises gérant des plateformes numériques de location de logements, de réservation de transports ou de fourniture d’autres services seront tenues de s’enregistrer au Monténégro si elles ne sont pas déjà enregistrées dans l’un des pays de l’UE.
Ces opérateurs devront :
- collecter et conserver les données sur les utilisateurs de la plateforme et leurs transactions ;
- fournir aux autorités fiscales des informations sur les montants des commissions, les impôts retenus et le nombre de transactions ;