Les biens dont les propriétaires ne disposent pas de documents attestant le droit de propriété et n’ont pas déposé de demande de légalisation du bien immobilier seront concernés par cette loi.
Pour la première année, il est proposé de fixer l’impôt à 1,5 % de la valeur du logement, laquelle sera déterminée sur la base des données de Monstat.
À l’issue de l’année écoulée, le prix moyen d’un nouvel appartement au mètre carré sur la côte s’élevait à 945 euros, à Podgorica à 620 euros, et dans le nord du pays à 527 euros.
Le paiement de l’impôt sera divisé en deux parties : la première devra être versée avant le 30 juin, la seconde avant le 31 octobre. Enfin, il est indiqué que le taux de l’impôt pourra varier de 0,5 % à 2 %. Il sera fixé chaque année par les autorités locales.