Le Monténégro renforce le contrôle des plateformes numériques, y compris Booking et Airbnb, ainsi que des revenus en cryptomonnaies. Les nouveaux amendements à la loi sur l’administration fiscale, soumis à consultation publique jusqu’au 19 novembre, prévoient que tous les opérateurs de plateformes numériques — Booking, Airbnb et les services liés aux cryptomonnaies — devront s’enregistrer au Monténégro.
En outre, les propriétaires immobiliers et les particuliers, qui louent des logements via des plateformes en ligne ou perçoivent des revenus de cryptomonnaies, seront tenus de déclarer leurs biens et leurs revenus.
Transparence fiscale et échange automatique de données avec l’UE
L’objectif de la réforme est d’accroître la transparence du système fiscal, de réduire l’ampleur de l’évasion fiscale et d’aligner la législation sur les directives de l’Union européenne. Après l’adhésion du Monténégro à l’UE, le pays commencera à échanger automatiquement des informations sur les utilisateurs de plateformes numériques et les détenteurs de cryptoactifs avec les autorités fiscales des États membres.
Les autorités soulignent que la mobilité des capitaux, des services et des biens a considérablement compliqué la collecte des impôts et créé de nouvelles possibilités d’évasion. Dans ce contexte, le Monténégro entend participer activement aux initiatives internationales, y compris le Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange automatique de données.
Enregistrement des opérateurs de Booking, Airbnb et d’autres plateformes
Selon le projet de loi, toutes les entreprises gérant des plateformes numériques de location de logements, de réservation de transports ou de fourniture d’autres services devront s’enregistrer au Monténégro si elles ne sont pas enregistrées dans l’un des pays de l’UE.
Ces opérateurs devront :
- collecter et conserver les données sur les utilisateurs de la plateforme et leurs transactions ;
- fournir aux autorités fiscales des informations sur les montants des commissions, les impôts retenus et le nombre de transactions ;
- conserver toutes les données pendant au moins cinq ans.
Ces normes sont conformes aux standards européens et visent à lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
Les cryptomonnaies — sous contrôle total
Les amendements concernent également les propriétaires et les opérateurs travaillant avec des cryptoactifs. Toutes les opérations en cryptomonnaies seront inscrites dans un registre unique de l’UE, et les entreprises fournissant des services liés aux cryptoactifs devront s’enregistrer auprès de la Commission des valeurs mobilières du Monténégro si elles ne sont pas enregistrées dans un autre pays de l’UE.
Ces entreprises devront tenir un registre de tous les clients — personnes physiques comme morales — et signaler :
- les transactions,
- les actifs,
- les revenus tirés des opérations en cryptomonnaies.
Toutes les informations seront vérifiées conformément à la Norme commune de déclaration de l’UE (CRS).
Fin de la location « grise »
L’un des aspects clés de la réforme sera l’intégration dans le système fiscal de tous les bailleurs qui, jusqu’à présent, ne payaient pas d’impôts sur les revenus obtenus via des plateformes telles que Airbnb et Booking.
Le projet de loi précise clairement que les personnes qui enfreignent les nouvelles exigences en matière de collecte et de transmission des données seront tenues responsables et s’exposeront à des sanctions financières.
Les autorités s’attendent à ce que ces changements :
- réduisent le niveau de l’économie souterraine,
- augmentent les recettes fiscales du budget,
- et créent des conditions de concurrence plus équitables sur le marché de la location et des services numériques.
Quand les changements entreront-ils en vigueur
La partie principale de la loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le « Journal officiel » du Monténégro. À partir de ce moment, les détenteurs de cryptoactifs seront tenus de déclarer à l’administration fiscale les revenus et les biens liés aux transactions en cryptomonnaies.