Politique de confidentialité

1. Données que nous collectons

• Données d’identité et de contact : votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Détails de la commande : les informations que vous saisissez dans le formulaire de demande de service, telles qu’un numéro cadastral, l’adresse du bien, la commune, la finalité de la demande et les détails du document.
• Données de paiement : les paiements par carte sont gérés par Paddle ; nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet. Nous recevons une confirmation de paiement et des informations de transaction limitées.
• Données techniques et d’utilisation : informations sur votre appareil et sur la façon dont vous utilisez le site, notamment via des cookies et des technologies similaires.

2. Comment et pourquoi nous utilisons vos données

• Pour fournir le service que vous avez commandé et livrer le résultat (exécution d’un contrat).
• Pour traiter votre paiement et prévenir la fraude (contrat / intérêts légitimes).
• Pour communiquer avec vous concernant votre commande et répondre à vos demandes.
• Pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Avec votre consentement, pour vous envoyer des mises à jour facultatives ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne partageons des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir le service et gérer notre activité, notamment avec :

• Paddle, notre Merchant of Record, pour traiter les paiements et émettre les reçus ;
• les autorités publiques, tribunaux, notaires et traducteurs assermentés, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre commande ;
• les prestataires de services qui hébergent notre site et notre infrastructure, envoient des e-mails et fournissent des fonctionnalités de compte/authentification, agissant en tant que sous-traitants dans le cadre d’accords appropriés.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

4. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors du Monténégro. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types) pour protéger vos données.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons les données de commande et de contact aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et respecter les exigences légales, comptables et fiscales en matière de conservation, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou d’en restreindre le traitement, de vous opposer au traitement, à la portabilité des données et de retirer votre consentement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité monténégrine de protection des données (Agencija za zaštitu ličnih podataka).

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences et analyser l’utilisation. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ; la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée, mais nous nous efforçons de protéger vos informations.

9. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.