Transformation numérique de la poste du Monténégro : des consignes automatiques et des terminaux en libre-service apparaîtront dans le pays, et le contrôle du marché postal sera renforcé. Ces mesures sont prévues dans le cadre des amendements à la loi sur les services postaux, que le gouvernement prévoit d’adopter au quatrième trimestre 2025 — une étape visant à moderniser le secteur et à l’aligner pleinement sur les normes européennes.
L’objectif de la loi est de moderniser le secteur postal, d’améliorer la réglementation, de protéger les droits des usagers et de créer les conditions pour le développement de nouveaux services postaux numériques et électroniques conformément aux tendances paneuropéennes.
« On s’attend à ce que l’adoption de la loi garantisse en outre l’accessibilité des services postaux universels et renforce la compétitivité du marché », soulignent le gouvernement.
Harmonisation avec les normes européennes
Comme l’explique le ministère du Développement économique, la loi doit assurer l’harmonisation avec le règlement (UE) 2018/644 relatif à la livraison transfrontalière des colis, qui régit les questions de transparence des prix et de qualité des services.
Le travail d’harmonisation avec ce document a déjà commencé par des modifications du Règlement sur la fourniture de données par les opérateurs postaux, adopté par l’Agence des communications électroniques et de l’activité postale (EKIP) à la fin de 2022.
Nouveaux concepts et numérisation des services postaux
L’une des nouveautés sera l’introduction de la lettre ER — un envoi électronique recommandé, permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir du courrier recommandé via Internet avec une confirmation juridiquement valable de l’envoi et de la réception. Cette mesure constitue une étape importante vers la numérisation des échanges postaux et l’adaptation du système aux besoins modernes des citoyens et des entreprises.
Le projet de loi précise également la notion de services postaux financiers, en définissant qu’au-delà des virements traditionnels, ils sont régis par la loi sur les opérations de paiement.
En outre, les services postaux commerciaux et supplémentaires sont détaillés — tels que la livraison par coursier et express, le courrier hybride et le suivi en ligne des envois.
Protection renforcée des usagers et règles de marché claires
La loi introduit de nouvelles normes concernant la transparence des tarifs: les opérateurs sont tenus de publier leurs grilles tarifaires sur leurs sites officiels et dans leurs bureaux, ainsi que de les fournir à l’Agence pour un accès public.
Des délais et procédures précis pour le dépôt des réclamations et des plaintes concernant les envois sont établis, ce qui protège davantage les droits des usagers.
Une attention particulière est accordée à la responsabilité des opérateurs postaux, y compris les obligations en cas de perte, de dommage ou de retard des envois. La loi définit la procédure d’indemnisation, les délais de prescription et les conditions d’exercice des droits des clients.
Le rôle de l’Agence et le contrôle d’inspection de la poste
Le projet de loi élargit les compétences de l’Agence des communications électroniques et de l’activité postale, qui devient un organe de régulation indépendant, chargé de :
- délivrer des licences,
- surveiller le marché,
- contrôler la qualité des services,
- mener des contrôles d’inspection.
Les inspecteurs de l’Agence recevront des compétences claires pour vérifier le travail des opérateurs postaux, surveiller la qualité des services universels, analyser les tarifs et les conditions d’activité des entreprises.
Consignes automatiques et terminaux en libre-service
Le nouveau projet de loi prévoit l’introduction de consignes automatiques et de bornes en libre-service, ce qui permettra d’organiser de manière plus moderne et plus efficace la remise et la réception des envois postaux.
En outre, l’opérateur postal universel sera tenu, à la demande des autorités publiques, de fournir des données de la base d’adresses, tout en respectant strictement la législation sur la protection des données personnelles.
Une étape vers l’intégration dans la politique postale de l’UE
Le gouvernement souligne que l’adoption de cette loi constituera une nouvelle étape du Monténégro sur la voie de l’intégration complète dans l’espace réglementaire postal de l’Union européenne. Les citoyens et les entreprises, comme on s’y attend, pourront compter sur des services postaux plus modernes, plus sûrs et plus accessibles, conformes aux normes européennes de qualité et de transparence.