Le ministre des Finances, Aleksandar Damjanović, a informé le public au début de la nouvelle séance du gouvernement que la société North Star a envoyé une notification de résiliation du contrat de bail du terrain destiné à la construction de l’hôtel Ritz Carlton (Marriott) à Luštica, dont la construction avait été planifiée par la famille régnante du Koweït.
« Compte tenu des aspects du contrat, nous avons immédiatement constitué une équipe et, à la mi-août, nous avons donné une réponse dans laquelle nous avons invité les représentants et les propriétaires de North Star à examiner les problèmes existant dans l’accord direct et, au final, à tenter de trouver une solution en faveur des intérêts nationaux, des intérêts du tourisme et des intérêts des investisseurs », a déclaré Damjanović.
La société, a-t-il ajouté, a appelé au début du mois de septembre pour discuter du problème en dehors du Monténégro.
« Une réponse a été donnée, dans laquelle les propriétaires de North Star ont proposé d’examiner quels sont les problèmes et de tenter de trouver une solution en faveur des intérêts du Monténégro », a ajouté le ministre.
Accords de location du terrain public à Luštica
Le consortium composé des sociétés North Star et Equest Capital Limited Jersey a payé un peu moins de quatre millions d’euros pour la location de près d’un demi-million de mètres carrés de terrain public à Luštica. Le loyer concerne une période de 10 ans, soit jusqu’au 26 août 2023.
En septembre 2009, le gouvernement a signé avec le consortium un contrat de bail à long terme avec obligation de construire, développer et gérer un complexe touristique exclusif, qui est entré en vigueur en août 2013, lorsque le protocole sur sa validité juridique a été signé. Le protocole a été signé, mais la mise en œuvre de ces investissements n’a pas encore commencé. En août 2013, la première annexe au contrat a été signée, définissant l’obligation de l’investisseur d’investir 141,8 millions d’euros dans la première phase du projet au cours des cinq années suivantes. La deuxième annexe, proposée en 2017, réduit le montant des investissements de la première phase à 80 millions, avec un nouveau délai de cinq ans, et il a été indiqué que « les parties contractantes n’ont pas rempli leurs obligations au titre du contrat principal ». Avec la deuxième annexe, le gouvernement et la municipalité de Herceg Novi se sont engagés à assurer les infrastructures (électricité, eau et transport) sur le site où le complexe sera construit.
L’obligation de l’investisseur, selon l’annexe, est que les obligations minimales d’investissement s’élèvent à 80 millions d’euros pour la première phase du projet et à 130 millions supplémentaires une fois les obligations minimales d’investissement remplies, ainsi que le paiement d’un loyer anticipé de deux millions d’euros. L’investisseur a payé le loyer des 10 premières années de location, soit pour la période jusqu’au 26 août 2023, conformément au contrat, d’un montant de 3 934 211 euros. En outre, il a versé des fonds au titre de la pénalité contractuelle due au retard dans la fourniture de la garantie d’exécution, d’un montant de 82 857,14 euros. Conformément à l’annexe II, l’investisseur a également versé une avance en deux versements égaux pour un total de deux millions d’euros. Cela a constitué la condition préalable à la restitution à la société de projet de la garantie d’exécution précédemment déposée, d’un montant d’un million d’euros.
Le gouvernement et la municipalité de Herceg Novi se sont engagés, dans la deuxième annexe au contrat, à assurer les infrastructures générales et le raccordement au site de réalisation du projet, conformément à la documentation d’aménagement du territoire et aux besoins exprimés par l’investisseur, au plus tard à la date prévue. Il a également été noté qu’en cas de retard, les délais convenus pour l’exécution des obligations minimales d’investissement seraient prolongés proportionnellement au rythme de construction des infrastructures sur le site.
Afin de mettre en œuvre le projet, un groupe de coordination a été formé pour exécuter les obligations prévues dans la deuxième annexe, composé de représentants du Cabinet du Premier ministre, des ministères du Tourisme et des Finances, des municipalités de Herceg Novi et de Tivat, de l’entreprise publique de gestion des ressources maritimes du Monténégro, du système de transport et de distribution d’électricité du Monténégro (CGES, CEDIS) et de Northstar.