Introduction de nouvelles règles pour les travailleurs saisonniers au Monténégro
Le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social du Monténégro a annoncé la mise en place d’un nouveau mécanisme d’emploi des travailleurs saisonniers à partir du 1er mai 2025. Selon le projet de loi sur l’emploi simplifié dans les emplois saisonniers et temporaires, l’État prendra en charge le paiement des impôts et des cotisations pour les travailleurs saisonniers permanents, et accordera également des subventions aux employeurs. Cette mesure vise à accroître l’emploi de la population locale, à lutter contre l’économie souterraine et à créer un système de relations de travail plus flexible, en particulier dans des secteurs clés tels que le tourisme, l’agriculture et les transports.
Principales dispositions de la nouvelle loi
Selon le projet de loi, qui est actuellement en phase de consultation publique, les principes clés suivants seront établis :
- Prise en charge par l’État des impôts et des cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers permanents.
- Octroi de subventions aux employeurs, qui emploient des salariés saisonniers sur une longue durée.
- Enregistrement électronique des travailleurs pour simplifier l’embauche et l’administration.
- Création d’une base de données unique pour le suivi des relations de travail dans les secteurs saisonniers.
- Conditions d’emploi flexibles pour les travailleurs temporaires et saisonniers.
Le ministère du Travail a déclaré que l’objectif de ces mesures est non seulement de soutenir les entreprises, mais aussi d’assurer des garanties sociales aux travailleurs saisonniers, qui étaient auparavant confrontés à des conditions de travail instables.
Catégories de travailleurs concernées par les nouvelles règles
La nouvelle loi couvre plusieurs types de travailleurs saisonniers et temporaires :
- Travailleurs saisonniers – embauchés par l’employeur pour une durée allant jusqu’à 9 mois au cours d’une même saison.
- Travailleurs saisonniers permanents – embauchés pour une période de 6 à 9 mois pendant la saison, avec l’obligation de renouveler le contrat pour la saison suivante.
- Travailleurs temporaires – peuvent être embauchés pour une durée allant jusqu’à 90 jours au cours d’une année civile.
Catégories de citoyens ayant le droit de travailler dans le cadre de ce dispositif :
- Les chômeurs inscrits à l’Agence pour l’emploi.
- Les retraités.
- Les étudiants et élèves de plus de 15 ans.
- Les étrangers titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent au Monténégro.
Avantages de la nouvelle loi
- Réduction de l’emploi informel: les nouvelles règles aideront à faire sortir les travailleurs de l’« ombre ».
- Incitation des employeurs: le soutien financier aux entreprises réduira les coûts de recrutement.
- Procédure administrative simplifiée: les employeurs pourront enregistrer les travailleurs via un système en ligne.
- Protection sociale des travailleurs: les employés saisonniers auront accès aux prestations de retraite et de santé.
Mise en œuvre de la loi et soutien aux entreprises
Le ministère du Travail prévoit de mettre en service un nouveau portail d’information, par lequel les employeurs pourront enregistrer les travailleurs. Ce portail sera intégré à l’Administration fiscale, au ministère de l’Intérieur et à l’Agence pour l’emploi afin d’assurer un échange automatique de données. En outre, les employeurs qui enfreindront les conditions d’emploi seront tenus de rembourser les subventions reçues. En particulier, si un travailleur saisonnier est licencié avant la fin du contrat, l’employeur perdra le droit au soutien financier.
Conclusion
L’introduction de nouvelles règles pour les travailleurs au Monténégro – une étape importante dans le développement du marché du travail. Ces mesures contribueront à créer un système d’emploi plus transparent et plus flexible, ce qui est particulièrement important pour l’industrie touristique et d’autres secteurs de l’économie. Le soutien de l’État sous forme de prise en charge des impôts et des cotisations sociales réduira non seulement la charge pesant sur les entreprises, mais renforcera également le niveau de protection sociale des travailleurs. La version finale de la loi est attendue dans les prochains mois, et le gouvernement entend lancer la réforme dès le début de la saison touristique 2025. Image : Pixabay