Ministère de l’Écologie, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme a commencé la préparation d’un nouveau projet de loi sur l’aménagement du territoire et la construction, ce qui signifie que des amendements seront apportés au décret sur la légalisation des ouvrages construits illégalement.
Le processus de légalisation des ouvrages construits illégalement s’effectue conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Le ministère affirme également qu’un nombre important d’ouvrages n’a pas été construit conformément aux paramètres et/ou aux directives de la documentation de projet, tandis que le plan pour certains territoires n’a pas encore été adopté ou n’est pas valide, de sorte que le processus de légalisation a dû être interrompu jusqu’à l’adoption du document d’urbanisme correspondant.
« Compte tenu de la situation générale, des progrès significatifs ont été réalisés à cet égard, surtout au vu du nombre de demandes déposées et traitées », déclarent-ils.
Selon les données officielles, en décembre dernier, 52 303 demandes de légalisation ont été déposées, 45 000 ont été traitées et, au final, 1 185 ouvrages ont été légalisés. Cette année, le processus s’est pratiquement arrêté : 697 demandes ont été déposées, dont 2 000 ont été traitées et, enfin, 615 ouvrages ont été légalisés. Cela montre que les propositions de l’Association des municipalités du Monténégro étaient fondées, puisque ce sont précisément ses représentants qui ont plaidé pour des amendements à cette loi.