Titre de séjour au Monténégro 2026 : seuil de 200 000 euros et impôts au lieu d’embaucher des employés
Le gouvernement du Monténégro a apporté les derniers amendements à la « Loi sur les étrangers » pour l’obtention ou le renouvellement du titre de séjour. Les propositions d’automne, qui avaient provoqué la panique parmi les expatriés, ont été assouplies. Nous expliquons comment obtenir et renouveler un titre de séjour (boravak) en 20...
Le gouvernement du Monténégro a apporté les derniers amendements àla « Loi sur les étrangers »pour l’obtention ou le renouvellement du titre de séjour. Les propositions d’automne, qui avaient provoqué la panique parmi les expatriés, ont été assouplies. Nous expliquons comment obtenir et renouveler un permis de séjour (boravak) en 2026, combien doit désormais coûter un bien immobilier et quels impôts devront payer les propriétaires de sociétés.
Fin 2025, le gouvernement de Milojko Spajić a révisé le projet de loi strict proposé à l’automne. Nous en avons parlé plus en détaildans cet article.La principale nouveauté : la bureaucratie a été remplacée par un critère financier. Le Monténégro renonce à l’immigration de masse à bas coût au profit de résidents aisés et de nomades numériques.
Voici un bref aperçu des changements (Summary):
1. Titre de séjour sur la base d’un bien immobilier : valeur d’au moins 200 000 euros
Le changement le plus commenté concerne l’article 56 de la loi. L’époque où l’on pouvait acheter un petit studio ou une maison de montagne bon marché pour se régulariser touche à sa fin.
Nouvelles conditions d’achat
Désormais, la base pour obtenir un titre de séjour temporaire (VNZh) est la possession d’un bien immobilier d’une valeur estimée deau moins 200 000 euros.
Nuance importante pour les acheteurs :le montant indiqué dans l’acte de vente n’est pas la principale preuve. La valeur sera confirmée par une décision officielle de l’administration fiscale (calcul de la taxe sur les transactions immobilières). Cela vise à exclure les majorations fictives de prix dans les transactions.
Qu’adviendra-t-il de ceux qui ont déjà un titre de séjour ?
Le gouvernement a protégé les droits des résidents actuels. La loi inclut la clause suivante :
Si vous avez obtenu un titre de séjour avant l’entrée en vigueur de la loi, alors, lors du renouvellement, les anciennes règles s’appliquent à vous. Vous n’avez pas besoin d’acheter un bien supplémentaire pour atteindre 200 000 euros.
Si vous faites une première demande après l’adoption de la loi, alors l’exigence des 200 000 euros s’applique.
Cette exception ne s’applique pas aux citoyens de l’UE, de la Norvège, de la Suisse, de l’Islande et du Liechtenstein — pour eux, il n’y a pas de seuil de prix.
2. Immigration d’affaires : nouvelles exigences
La version automnale du projet de loi prévoyait des critères stricts pour le renouvellement du titre de séjour des propriétaires d’entreprise : les directeurs exécutifs devaient embaucher au moins trois employés, dont un devait être citoyen monténégrin.
Cependant, dans le paquet final d’amendements, le législateur a revu cette approche. L’exigence d’embauche a été remplacée par un critère financier, ce qui déplace l’accent de l’augmentation formelle des effectifs vers la contribution réelle de l’entreprise au système fiscal du pays.
Nouveau schéma pour les directeurs (DOO)
Pour renouveler le titre de séjour sur la base du travail en tant que directeur de sa propre société, il faut remplir une condition financière :
L’entreprise doit payer des impôts et cotisations pour un montant deau moins 5 000 euros par an.
Cela représente environ417 euros par mois. En pratique, c’est un prix légal pour le statut de résident, sans avoir besoin d’exercer une activité intense réelle, d’embaucher du personnel et de produire des rapports RH complexes. Pour les freelances travaillant via une entreprise individuelle ou une SARL, cela simplifie la vie, même si cela la rend plus chère.
Ces exigences ne s’appliquent pas aux citoyens de l’UE, de la Norvège, de la Suisse, de l’Islande et du Liechtenstein — pour eux, il n’existe pas de telles conditions financières.
3. Spécialistes IT et médecins : conditions assouplies
Le Monténégro souffre d’une pénurie de personnel qualifié, c’est pourquoi les barrières pour les informaticiens et les professionnels de santé ont été réduites.
Il avait auparavant été proposé de délivrer un titre de séjour dans le secteur IT (équivalent de la Blue Card) uniquement avec un salaire d’au moins trois salaires moyens du pays (environ 2 500 à 3 000 euros nets). Cela décourageait les start-ups.
Ce que contient le document final :
Le seuil salarial a été supprimé.
Il suffit d’un contrat de travail standard d’au moins 12 mois.
Salaire :
doit être conforme aux normes de la loi sur le travail (minimum 600 euros pour un niveau de qualification intermédiaire, 800 euros pour un niveau supérieur).
C’est un signal clair : le pays veut accueillir des spécialistes du numérique et des médecins et ne leur créera pas d’obstacles artificiels.
Quand les changements entreront-ils en vigueur ?
À ce stade, le document constitue un ensemble d’amendements du gouvernement au projet de loi. Pour entrer en vigueur, il doit être soumis au vote de la Skupština (Parlement) et être publié au « Journal officiel du Monténégro » (Službeni list).
Recommandation des experts :
si vous aviez prévu d’acheter un bien immobilier bon marché pour obtenir un titre de séjour, il est conseillé d’accélérer la transaction et le dépôt des documents avant l’entrée officielle de la loi en vigueur. Les demandes en cours seront examinées selon les anciennes règles.
Suivez les mises à jour. Nous publierons le texte final de la loi dès sa signature
