Titre de séjour au Monténégro 2026 : seuil de 150 000 euros et impôts au lieu d’embaucher des employés
Le gouvernement du Monténégro a apporté les derniers amendements à la « Loi sur les étrangers » pour l’obtention ou le renouvellement du titre de séjour. Les propositions d’automne, qui avaient suscité la panique parmi les expatriés, ont été assouplies. Nous expliquons comment obtenir et prolonger le titre de séjour (boravak)
Le gouvernement du Monténégro a finalisé les amendements à la « Loi sur les étrangers » (Zakon o strancima). Les propositions initiales de l’automne dernier, qui avaient suscité une certaine inquiétude parmi les expatriés, ont été assouplies. Nous faisons le point sur les modalités d’obtention et de renouvellement du titre de séjour (boravak) en 2026, sur le nouveau seuil de valeur immobilière et sur les obligations fiscales des chefs d’entreprise.
Fin 2025, le gouvernement de Milojko Spajić a révisé le projet de loi initial. Le message principal est clair : la bureaucratie a été remplacée par un critère financier. Le Monténégro s'éloigne d'une immigration de masse « à bas prix » pour se concentrer sur l'accueil de résidents aisés et de nomades numériques.
Résumé des principaux changements :
1. Titre de séjour par l'immobilier : valeur minimale de 150 000 €
Le changement le plus discuté concerne l’article 56 de la loi. L’époque où l’on pouvait acheter un petit studio ou une maison à la montagne pour obtenir ses papiers est révolue.
Nouvelles conditions d’achat :
Seuil minimal : Le titre de séjour temporaire est désormais accordé sur la base de la propriété d'un bien immobilier dont la valeur estimée est d'au moins 150 000 €.
Part de propriété : L’étranger doit détenir au moins la moitié (50 %) des parts du bien, et la valeur de cette part doit correspondre proportionnellement au seuil (par exemple, un bien détenu par deux personnes doit valoir au moins 300 000 €).
Note importante pour les acheteurs : Le montant inscrit dans le contrat de vente n’est plus la preuve principale. La valeur est confirmée par une décision officielle de l’administration fiscale
(
rješenje o porezu na promet nepokretnosti
). Cette mesure vise à éviter les augmentations de prix fictives lors des transactions.
Qu’advient-il de ceux qui possèdent déjà un titre de séjour ? Le gouvernement a protégé les droits des résidents actuels grâce à une clause de maintien des droits acquis (Grandfather clause) :
Si vous avez obtenu votre titre de séjour avant l’entrée en vigueur de la loi, les anciennes règles s’appliquent à votre renouvellement. Vous n’avez pas besoin de racheter de l’immobilier pour atteindre les 150 000 €.
Si vous déposez une demande pour la première fois en 2026, le seuil de 150 000 € vous est applicable.
Note : Ces seuils de prix ne s'appliquent pas aux citoyens de l'UE, de la Norvège, de la Suisse, de l'Islande et du Liechtenstein — aucun seuil n'est imposé pour eux.
Le projet initial prévoyait des critères stricts pour les gérants, comme l’embauche obligatoire de trois salariés. Dans la version finale, cette mesure a été remplacée par un seuil financier afin de garantir une contribution réelle de l’entreprise au système fiscal.
Nouveau régime pour les gérants (D.O.O.) : Pour renouveler un titre de séjour en tant que gérant de sa propre société, la condition financière suivante doit être remplie :
La société doit avoir payé des impôts et des cotisations sociales pour un montant total d'au moins 5 000 € par an.
Cela représente environ 417 € par mois. En pratique, il s'agit d'une contribution légale pour le statut de résident, sans l'obligation d'embaucher du personnel ou de soumettre des rapports RH complexes. Pour les freelances travaillant via une D.O.O. ou en tant qu'entrepreneur individuel (Preduzetnik), cela simplifie les démarches, bien que le coût soit plus élevé.
IMPORTANT : L'exception pour 2026 (Période de grâce)Selon les dispositions transitoires, l'exigence d'avoir payé 5 000 € de taxes pour l'année civile précédente ne s'applique pas avant le 1er janvier 2027 pour :
Les gérants qui détiennent au moins 51 % du capital social.
Les entrepreneurs individuels (Preduzetnik).
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Si vous renouvelez votre « business boravak » au cours de l'année 2026, vous n'avez pas à prouver le paiement des 5 000 € pour 2025. Cependant, 2026 est votre année de préparation : pour renouveler en 2027, vos paiements fiscaux pour l'année en cours (2026) devront atteindre le total de 5 000 €.
Note : Ces exigences financières ne s'appliquent pas aux citoyens de l'UE, de la Norvège, de la Suisse, de l'Islande et du Liechtenstein.
3. Spécialistes IT et médecins : conditions assouplies
Afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les barrières pour les experts en informatique et le personnel médical ont été abaissées.
Pas de plafond salarial : L'exigence d'un salaire égal à trois fois la moyenne nationale a été supprimée.
Contrats standards : Un contrat de travail régulier d'au moins 12 mois est suffisant.
Salaire : Doit être conforme aux normes de la Loi sur le travail (600 € pour une qualification intermédiaire, 800 €pour une qualification supérieure).
Accès à la résidence permanente : Les spécialistes IT et les médecins sont exemptés de la règle de « réinitialisation des 3 ans ». Ils peuvent renouveler leur titre en continu et demander la résidence permanente après 5 ans.
Quand ces changements entrent-ils en vigueur ?
Tous les changements mentionnés ci-dessus ont été votés par le Parlement, publiés au Journal Officiel du Monténégro (Službeni list CG) et sont pleinement exécutoires. Le ministère de l'Intérieur (MUP) accepte déjà les dossiers et rend ses décisions sur la base de la nouvelle version de la loi.
Recommandation des experts :
Pour ceux qui renouvellent : Assurez-vous que votre comptabilité affiche correctement le paiement des taxes (pour les gérants) et vérifiez que vous disposez de l'évaluation fiscale de votre bien (pour les propriétaires).
Pour les nouveaux arrivants : Notez que les exigences en matière de solvabilité financière sont désormais transparentes, mais nettement plus élevées.
Le Monténégro reste un pays ouvert, mais il se concentre désormais clairement sur ceux qui sont prêts à investir durablement dans son économie et ses infrastructures.