Report de la loi sur les agents immobiliers au Monténégro : pourquoi les agences sont-elles contre ?
L'introduction de règles du jeu civilisées sur le marché immobilier monténégrin est une nouvelle fois reportée. Le gouvernement du Monténégro a accepté la proposition de repousser l'entrée en vigueur de la Loi sur la médiation dans la vente et la location de biens immobiliers (Zakon o posredovanju u prometu i zakupu nepokretnosti) d'une année supplémentaire, soit jusqu'en juin 2027.
Cette décision a suscité des critiques vives et fondées de la part des agences immobilières officielles et enregistrées, qui réclament depuis longtemps une mise en ordre rapide du secteur.
L’essentiel du problème : le business légal contre le marché « gris »
À l’origine, la loi devait entrer en vigueur prochainement, obligeant tous les agents à suivre une formation professionnelle, à passer un examen de qualification, à obtenir une licence et à assurer leur responsabilité.
L’Association des agences immobilières du Monténégro (UANCG) a exprimé son désaccord catégorique avec la décision du ministère du Développement économique de reporter l’échéance. Les représentants officiels du secteur qualifient cette mesure de « concession au secteur illégal ».
Pourquoi le report de la loi nuit-il au marché ?
Protection des droits des agents de l’ombre : le report permet aux courtiers illégaux et aux freelances de continuer à travailler sans payer d’impôts, sans licence et sans responsabilité envers les clients. Des amendes sévères de 500 € à 4000 € sont prévues pour l’exercice sans licence.
Risques pour les acheteurs : sans assurance obligatoire des transactions ni registre des agents agréés, les investisseurs étrangers restent exposés à la fraude ou à l’incompétence.
Pertes pour le budget : l’État continue de perdre des millions d’euros à cause des impôts qui échappent au Trésor via des transactions illégales.
Les agences officielles soulignent que le temps de préparation a été plus que suffisant, et que les entreprises qui visent un travail honnête sont déjà pleinement prêtes pour les nouvelles règles.
Qu’est-ce que la nouvelle loi changera pour les acheteurs et le marché ?
Lorsque la loi entrera enfin en vigueur, elle instaurera des règles européennes strictes du jeu :
La fin des « courtiers noirs » :
Seuls les agents ayant réussi l’examen d’État et inscrits au registre officiel du ministère du Développement économique pourront travailler sur le marché. Les pouvoirs des « faux » agents immobiliers des chats Telegram seront annulés.
Garanties financières : Chaque agence devra assurer sa responsabilité (au minimum 15 000 euros par sinistre et jusqu’à 45 000 euros au total par an). Si un agent commet une erreur, l’assurance couvrira le préjudice du client.
Examens et bureaux : Les agents immobiliers devront prouver leur connaissance des lois du Monténégro, et les entreprises elles-mêmes seront tenues de disposer d’un local de bureau officiel — fini les « rendez-vous au café avec un ordinateur portable ».
Sanctions sévères : L’exercice sans licence ou la violation des règles de publicité des biens est passible de lourdes amendes — de 500 à 4000 euros.
Position de MD Realty : la sécurité des clients avant tout
Nous, à MD Realty soutenons pleinement la position de l’Association (UANCG) et plaidons pour une mise au clair rapide du marché.
« Indépendamment du moment où la loi deviendra obligatoire au niveau de l’État, notre agence travaille déjà aujourd’hui selon les normes européennes les plus strictes en matière de sécurité des transactions. Pour nos clients, cela signifie que chaque détail — de la conformité juridique du bien à la transparence financière — est sous le contrôle de professionnels. Nous recommandons toujours aux investisseurs de faire confiance uniquement aux entreprises enregistrées, disposant d’un bureau officiel au Monténégro et d’une équipe de spécialistes qualifiés ».
