Les biens concernés par la loi seront ceux dont les propriétaires ne disposent pas de documents attestant le droit de propriété et n’ont pas déposé de demande de légalisation du bien immobilier.
Il est proposé de fixer l’impôt pour la première année à 1,5 % de la valeur du logement, celle-ci étant déterminée sur la base des données de Monstat.
Selon les résultats de l’année écoulée, le prix moyen d’un nouvel appartement au mètre carré est de 945 euros sur la côte, de 620 euros à Podgorica et de 527 euros dans le nord du pays.
Le paiement de l’impôt sera divisé en deux parties : la première devra être versée avant le 30 juin, la seconde avant le 31 octobre. Enfin, il est précisé que le taux de l’impôt pourra varier de 0,5 % à 2 %. Il sera fixé chaque année par les autorités locales.