Les biens dont les propriétaires ne disposent pas de documents de titre de propriété et n’ont pas déposé de demande de légalisation du bien immobilier seront concernés par cette loi. Il est proposé de fixer la taxe à 1,5 % de la valeur du logement pour la première année, sur la base des données de Monstat. D’après les résultats de l’année écoulée, le prix moyen d’un nouvel appartement au mètre carré sur la côte s’élevait à 945 euros, à Podgorica à 620 euros, et dans le nord du pays à 527 euros. Le paiement de la taxe sera réparti en deux versements : le premier devra être effectué avant le 30 juin, le second avant le 31 octobre. En conclusion, il est indiqué que le taux de la taxe peut varier de 0,5 % à 2 %. Il sera fixé chaque année par les autorités locales. Source.
Immobilier13 juin 2019
Le Monténégro introduira une taxe sur les biens immobiliers illégaux
La loi s’appliquera aux biens dont les propriétaires ne disposent pas de documents de titre de propriété et n’ont pas déposé de demande de légalisation du bien immobilier. La taxe, pour la première année, est proposée à hauteur de 1,5 % de la valeur du logement, laquelle sera déterminée sur la base de ...