Calculateur des frais d'achat
Saisissez le prix — nous calculons la taxe de transfert, le tarif notarial, le cadastre et le traducteur selon les tarifs officiels du Monténégro.
À partir de 10 000 €
Frais estimés de la transaction d'achat
Estimation indicative des frais supplémentaires lors de l'achat
- Prix du bien
- 350 000 €
- Taxe sur le transfert de propriété
- 14 500 €
Paramètres de l’acte notarié
Par défaut, le calcul porte sur une transaction à deux parties (1 vendeur et 1 acheteur) sans interprète judiciaire, la demande au cadastre étant déposée par le notaire. Chaque partie supplémentaire ajoute 5 % du tarif, chaque interprète 15 €, et la TVA de 21 % s’applique au montant total. Non inclus : intervention hors des heures de bureau, le week-end ou un jour férié (+25 %, au moins 50 €), déplacement du notaire (+35 € par heure entamée plus les frais de route), procurations (60 € HT chacune). Le notaire peut retenir la valeur de marché du bien si le prix du contrat est inférieur.
Frais supplémentaires possibles (hors total)
Taxes et droits publics
- Inscription au cadastre (taxe publique)à partir de 30 €
- Extraits du registre foncier pour la transactionà partir de 7 €
Tarifs et formules de calcul
Le calculateur ci-dessus utilise les tarifs officiels du Monténégro. Les tableaux ci-dessous montrent les mêmes chiffres : taxe de transfert, tarif notarial, cadastre et traducteur. Pour vérifier le calcul à la main ou estimer le budget sans saisir le formulaire.
Taxe sur le transfert de propriété (PPN)
S'applique sur le marché secondaire. Progressif — chaque taux ne s'applique qu'à la partie du prix dans sa tranche, pas au prix total.
| Prix du bien | Taux |
|---|---|
| de 0 € à 150 000 € | 3% |
| de 150 000 € à 500 000 € | 5% |
| au-dessus de 500 000 € | 6% |
Sur le marché primaire (achat direct à un promoteur assujetti à la TVA), la taxe sur le transfert de propriété ne s'applique pas — la TVA est déjà incluse dans le prix.
Tarif notarial (Tarifni broj 1)
Jusqu’à 119 999,99 €, le tarif est forfaitaire par tranche ; à partir de 120 000 €, il suit une formule.
| Prix du bien | Tarif (hors TVA) |
|---|---|
| de 0 € à 19 999,99 € | 180 € |
| de 20 000 € à 39 999,99 € | 250 € |
| de 40 000 € à 59 999,99 € | 350 € |
| de 60 000 € à 79 999,99 € | 420 € |
| de 80 000 € à 119 999,99 € | 480 € |
| à partir de 120 000 € | selon la formule ↓ |
À partir de 120 000 €
Tarif de base 480 € + 13 € par tranche de 15 000 € entamée au-delà de 119 999,99 €. Le tarif est plafonné à 8 000 € ; les majorations ci-dessous s’ajoutent au-delà du plafond.
Exemple : 150 000 € → tranches entamées : 3 → 480 + 3 × 13 = 519 €.
Majorations et autres prestations du notaire
Prises en compte dans le calculateur
- Chaque partie au-delà de deux (TB 21, al. 3)+5 % du tarif TB 1
- Interprète judiciaire, témoin ou expert (TB 21, al. 5)+15 € par personne
- Demande au cadastre déposée par le notaire (TB 19, al. 1)15 €
Pour information, hors calcul
- Hors heures de bureau, le week-end ou un jour férié (TB 21, al. 1)+25 %, au moins 50 €
- Déplacement du notaire (TB 21, al. 2)+35 € par heure entamée
- Procuration pour la transaction (TB 1, al. 7)60 € par procuration
- Le tarif TB 1 couvre déjà la légalisation des signatures, les copies des annexes et les expéditions remises juste après la signature (TB 1, al. 3).
- La TVA de 21% s’applique à la totalité des honoraires, majorations comprises (art. 12).
- Le tarif s’impose à tous les notaires : remises et majorations négociées sont interdites (art. 13).
Frais supplémentaires (hors total)
Taxes et droits publics
- Inscription au cadastre (taxe publique)à partir de 30 €
- Extraits du registre foncier pour la transaction (list nepokretnosti)à partir de 7 €
Prestations de spécialistes
- Honoraires de l’interprète judiciairepayés directement à l’interprète, par contrat ou par heureà partir de 50 €
Sources
- Tarif des notaires, Journal officiel du Monténégro 49/2026, en vigueur depuis le 9 avril 2026
- Loi monténégrine sur la taxe de transfert de droits immobiliers
De quoi se composent les frais d'achat au Monténégro
Au-delà du prix, un achat au Monténégro a quatre postes principaux : la taxe de transfert (PPN), le tarif notarial, l'enregistrement au cadastre et les frais d'un traducteur assermenté si la loi l'exige.
La taxe de transfert s'applique sur le marché secondaire selon un barème progressif : 3% sur les premiers 150 000 €, 5% de 150 000 à 500 000 € et 6% au-delà. Sur le marché primaire (achat direct à un promoteur assujetti à la TVA), cette taxe ne s'applique pas — la TVA est déjà incluse dans le prix.
Les honoraires du notaire sont fixés par le Tarif des notaires (Journal officiel du Monténégro 49/2026) et sont identiques chez tous les notaires. Jusqu’à 119 999,99 €, un palier fixe s’applique ; à partir de 120 000 €, c’est 480 € plus 13 € par tranche de 15 000 € entamée, avec un plafond de 8 000 €. Si plus de deux parties signent l’acte (par exemple un couple qui achète ensemble), le tarif augmente de 5 % par partie au-delà de deux, et un interprète judiciaire ajoute 15 €. Le dépôt de la demande au cadastre par le notaire coûte 15 € de plus. La TVA de 21 % s’applique au montant total.
La taxe cadastrale d’inscription et les extraits du registre foncier coûtent en moyenne 30–50 €. Un traducteur assermenté pour des contrats en langue étrangère, à partir de 50 € par document ou heure. Cette estimation reste indicative — la somme finale dépend des conditions de la transaction : nombre de parties, interprète, procurations, urgence. Le tarif notarial est le même chez tous les notaires et il est interdit d’y déroger.