Calculateur des frais d'achat
Saisissez le prix — nous calculons la taxe de transfert, le tarif notarial, le cadastre et le traducteur selon les tarifs officiels du Monténégro.
À partir de 10 000 €
Frais estimés de la transaction d'achat
Estimation indicative des frais supplémentaires lors de l'achat
- Prix du bien
- 350 000 €
- Taxe sur le transfert de propriété
- 14 500 €
Autres frais possibles
- Demandes au cadastreà partir de 30 €
- Obtention des extraits de propriétéà partir de 7 €
Tarifs et formules de calcul
Le calculateur ci-dessus utilise les tarifs officiels du Monténégro. Les tableaux ci-dessous montrent les mêmes chiffres : taxe de transfert, tarif notarial, cadastre et traducteur. Pour vérifier le calcul à la main ou estimer le budget sans saisir le formulaire.
Taxe de transfert (PPN)
S'applique sur le marché secondaire. Progressif — chaque taux ne s'applique qu'à la partie du prix dans sa tranche, pas au prix total.
| Prix du bien | Taux |
|---|---|
| de 0 € à 150 000 € | 3% |
| de 150 000 € à 500 000 € | 5% |
| au-dessus de 500 000 € | 6% |
Sur le marché primaire (achat direct à un promoteur assujetti à la TVA), la taxe de 3% ne s'applique pas — la TVA est déjà incluse dans le prix.
Tarif notarial (Tarifni broj 1)
Jusqu'à 120 000 €, le tarif est forfaitaire par tranche. Au-dessus, le calcul suit une formule.
| Prix du bien | Tarif (hors TVA) |
|---|---|
| de 0 € à 19 999 € | 180 € |
| de 20 000 € à 39 999 € | 250 € |
| de 40 000 € à 59 999 € | 350 € |
| de 60 000 € à 79 999 € | 420 € |
| de 80 000 € à 119 999 € | 480 € |
| au-dessus de 120 000 € | Au-dessus de 120 000 € ↓ |
Au-dessus de 120 000 €
Tarif de base 480 € + 13 € pour chaque tranche entamée de 15 000 € au-delà. Plafonné à 8 000 €.
Une TVA de 21% s'ajoute au tarif notarial.
Frais supplémentaires
- Demandes au cadastreà partir de 30 €
- Extrait cadastral (list nepokretnosti)à partir de 7 €
- Traducteur assermentési requis, par document ou heureà partir de 50 €
Sources
- Chambre des Notaires du Monténégro, tableau « Tarifni broj 1 »
- Loi monténégrine sur la taxe de transfert de droits immobiliers
De quoi se composent les frais d'achat au Monténégro
Au-delà du prix, un achat au Monténégro a quatre postes principaux : la taxe de transfert (PPN), le tarif notarial, l'enregistrement au cadastre et les frais d'un traducteur assermenté si la loi l'exige.
La taxe de transfert s'applique sur le marché secondaire selon un barème progressif : 3% sur les premiers 150 000 €, 5% de 150 000 à 500 000 € et 6% au-delà. Sur le marché primaire (achat direct à un promoteur assujetti à la TVA), cette taxe ne s'applique pas — la TVA est déjà incluse dans le prix.
Le tarif notarial suit la table officielle Tarifni broj 1 de la Chambre des Notaires du Monténégro. Jusqu'à 120 000 €, un palier fixe ; au-delà, un tarif de base plus une majoration par tranche de 15 000 €, plafonné à 8 000 €. À cela s'ajoute 21% de TVA sur les frais notariaux.
L'enregistrement cadastral (demandes et extraits) coûte en moyenne 30–50 €. Un traducteur assermenté pour des contrats en langue étrangère, à partir de 50 € par document ou heure. Cette estimation reste indicative — la somme finale dépend des conditions et du tarif du notaire.